Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site nimoxis.com et les relations contractuelles entre NIMOXIS et ses clients.
1. Identification
NIMOXIS est une entreprise spécialisée dans le développement de logiciels sur mesure, domiciliée à Rue Boudjemaa Temime, 16305 Draria, Algérie. Contact : contact@nimoxis.com
2. Services
NIMOXIS propose des services de développement logiciel incluant : applications web, applications mobiles, solutions full stack, développement à la demande et conseil en architecture technique. Les modalités précises de chaque prestation sont définies dans un contrat ou devis signé entre les parties.
3. Propriété intellectuelle
À la livraison complète et au paiement intégral de la prestation, le client acquiert la pleine propriété des livrables développés spécifiquement pour son projet. NIMOXIS conserve la propriété des frameworks, bibliothèques et composants génériques réutilisables développés en interne.
4. Confidentialité
NIMOXIS s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations partagées dans le cadre d'un projet. Un accord de non-divulgation (NDA) est systématiquement proposé avant tout échange de données sensibles.
5. Tarification et paiement
Les tarifs sont définis par devis accepté. Sauf accord contraire, un acompte de 30 à 50% est requis au démarrage du projet. Le solde est exigible à la livraison finale validée par le client. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 1,5% par mois.
6. Délais et livraison
Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif. NIMOXIS s'engage à informer le client de tout retard prévisible dès que celui-ci est identifié. Les retards imputables au client (retour tardif, modifications en cours de projet) ne sont pas de la responsabilité de NIMOXIS.
7. Garantie
NIMOXIS garantit la conformité des livrables aux spécifications validées. Une période de garantie de 30 jours post-livraison couvre les anomalies de fonctionnement imputables à notre développement. Les évolutions fonctionnelles sont facturées séparément.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de NIMOXIS est limitée au montant de la prestation concernée. NIMOXIS ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes, manque à gagner ou interruption d'activité résultant de l'utilisation ou de la non-disponibilité des livrables.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente d'Alger, après tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours.